ADEMOVA
Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
Version provisoire — à finaliser par ADEMOVA.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site et de la plateforme ADEMOVA (www.ademova.com), édités par ADEMOVA, société par actions simplifiée en cours de création, représentée par son Président Jean Denefle.
En accédant au site ou à la plateforme, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Les conditions commerciales (tarifs, paiement, résiliation) sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
Article 2 — Inscription et compte
L’accès aux fonctionnalités de la plateforme nécessite, le cas échéant, la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout accès frauduleux ou non autorisé doit être signalé immédiatement à ADEMOVA (contact@ademova.com).
ADEMOVA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, d’usage frauduleux, ou de non-paiement.
Article 3 — Description des services
ADEMOVA propose une plateforme d’aide à la conformité et au reporting, comprenant notamment :
- -la création, l’édition et l’archivage du DUERP (pré-remplissage via SIRET, génération PDF, et selon l’abonnement : -archivage sécurisé et rappels de mise à jour) ;
- -la réalisation d’un reporting ESG / bilan extra-financier selon le standard VSME (EFRAG) ;
- -l’accompagnement CSRD et, le cas échéant, d’autres modules présentés sur le site (notamment PCA/PRA).
ADEMOVA fournit un outil d’aide. Les contenus générés doivent être vérifiés et validés par l’utilisateur. ADEMOVA ne se substitue pas aux obligations légales de l’employeur.
Article 4 — Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- -fournir des informations exactes sur son entreprise et ses salariés / établissements ;
- -vérifier et compléter les informations pré-remplies par la plateforme ;
- -assumer la responsabilité finale de la conformité de son DUERP, de son rapport VSME et de tout autre document produit ;
- -ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou frauduleuses ;
- -ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site (intrusion, surcharge, reverse engineering non autorisé, etc.).
Article 5 — Propriété des données
L’utilisateur reste propriétaire des données saisies. ADEMOVA n’utilise ces données qu’aux fins de fourniture du service, conformément à la Politique de confidentialité.
En cas de résiliation, les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis, en principe, 3 ans, sauf obligation légale contraire. Les versions du DUERP peuvent être conservées jusqu’à 40 ans conformément à la loi Santé au travail du 2 août 2021, lorsque l’offre d’archivage le prévoit.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site et de la plateforme (structure, textes, graphismes, logos, logiciels, interfaces) est protégé et demeure la propriété d’ADEMOVA ou de ses partenaires / prestataires (notamment pour la conception du site). Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 7 — Disponibilité et responsabilité
ADEMOVA s’efforce d’assurer un accès continu au site et à la plateforme, sans garantie d’absence d’interruption (maintenance, incident technique, force majeure, défaillance d’un tiers).
ADEMOVA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’informations inexactes fournies par l’utilisateur, ni de l’usage des documents générés. Dans les limites autorisées par la loi, sa responsabilité est limitée au montant HT payé par l’utilisateur pour le service concerné au cours des douze (12) derniers mois.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Contact : contact@ademova.com.
Article 9 — Modification des CGU
ADEMOVA peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.