Toutes vos questions sur la conformité & RSE

Téléchargez nos maquettes de rapports générés par la plateforme. Le contenu réel se renseigne automatiquement à partir de vos saisies (les zones surlignées en jaune dans les modèles). Le rapport DUERP est établi par établissement (SIRET) ; le rapport VSME couvre toute l’entreprise (SIREN) ; l’annexe Options V7 est ajoutable au choix.

En saisissant votre numéro SIRET (14 chiffres), ADEMOVA interroge automatiquement l'API officielle de l'INSEE pour récupérer : raison sociale, adresse, effectif, code APE/NAF. Ce code permet d'identifier votre secteur et de pré-sélectionner les risques les plus fréquents de votre activité selon les données INRS et les statistiques AT/MP. Vous validez, ajustez et complétez — ADEMOVA fait le travail de fond.

Les données sont hébergées en France (OVHcloud), conformément au RGPD. Elles sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256). ADEMOVA ne revend jamais vos données à des tiers. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.

Notre équipe est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h par email à support@ademova.com et par téléphone au 01 47 51 63 97. Nous répondons sous 24 heures ouvrées. Pour les abonnés niveaux 3 et 4, un service prioritaire est disponible en cas de contrôle ou inspection imminente.

Avec ADEMOVA, le document unique d'évaluation des risques professionnels coûte 99 € HT pour une TPE de 1 à 10 salariés, 199 € HT de 11 à 49 salariés, 299 € HT de 50 à 149 salariés et 399 € HT au-delà — PAPRIPACT et plan d'actions inclus, avec un abonnement de mise à jour à 19 €/mois. À titre de comparaison, un consultant facture généralement entre 800 et 3 000 € pour la même prestation, et l'amende pour absence de DUERP est de 1 500 € par unité de travail.

Le critère est l'emploi d'au moins un salarié, quel que soit le statut juridique. Un auto-entrepreneur sans salarié n'est pas concerné ; il le devient dès la première embauche (y compris apprenti ou contrat aidé). Une association employeuse est soumise aux mêmes obligations qu'une entreprise — et le document unique y est aussi un excellent outil pour protéger les bénévoles. Les intérimaires et stagiaires doivent être pris en compte dans l'évaluation des risques des unités de travail où ils interviennent.

Depuis la loi Santé au travail du 2 août 2021 (applicable depuis le 31 mars 2022), l'employeur doit conserver toutes les versions successives du DUERP pendant au moins 40 ans. Cette durée correspond aux délais de latence des maladies professionnelles (amiante, produits CMR, bruit…) : un salarié exposé doit pouvoir retrouver les conditions de travail de l'époque. ADEMOVA archive automatiquement chaque version horodatée — vous êtes couvert sans rien gérer.

OiRA est un excellent outil gratuit de l'INRS, disponible pour une quarantaine de secteurs. Ses limites : pas de pré-remplissage par SIRET/NAF, pas de reprise automatique d'une année sur l'autre dans une logique d'abonnement, pas d'archivage 40 ans géré pour vous, et surtout aucun pont vers vos autres obligations. ADEMOVA part de votre code APE, pré-remplit risques et cotations via son Agent IA, génère le PAPRIPACT, archive chaque version — et votre DUERP alimente automatiquement ~40% de votre rapport VSME, ce qu'aucun outil DUERP isolé ne propose.

Oui. ADEMOVA s'appuie sur les tables de risques INRS par secteur : à partir de votre code NAF/APE, la plateforme précharge les unités de travail types et les risques professionnels de votre métier — chutes de hauteur et co-activité dans le BTP, brûlures et TMS en restauration, produits chimiques en coiffure, risque routier dans le transport, manutention dans le commerce et la logistique, travail sur écran et RPS dans le tertiaire. Vous partez d'un modèle sectoriel pertinent au lieu d'une page blanche.

Votre DUERP contient déjà de nombreuses données directement réutilisables dans le VSME : effectifs, taux d'accidents du travail, maladies professionnelles, mesures de prévention, formations sécurité. Chez ADEMOVA, ~40% du VSME Basic est pré-rempli automatiquement à partir de votre DUERP, réduisant considérablement le temps de complétion. C'est pour cela que nous recommandons de faire le DUERP en premier.

Oui, sans exception. Toute entreprise ou association employant au moins 1 salarié est légalement tenue de rédiger et tenir à jour un DUERP. Cette obligation découle de l'article L.4121-1 du Code du travail, renforcée par la Loi Santé au Travail du 2 août 2021.

Le DUERP identifie et évalue tous les risques professionnels. Le PAPRIPACT est le plan d'actions concret qui en découle, centré sur les risques de criticité élevée (score >12). Dans ADEMOVA, il est généré automatiquement depuis l'onglet E à partir de l'évaluation de l'onglet C.

Les tarifs sont échelonnés selon votre effectif : 99 € (1-10 salariés), 199 € (11-49), 299 € (50-149) et 399 € (150+). Ces tarifs couvrent la création complète et la génération PDF du DUERP. Un abonnement optionnel à 19 €/mois (niveaux 2, 3 et 4) couvre le stockage sécurisé, les mises à jour annuelles et les rappels automatiques. Une option consultant est disponible sur devis.

La mise à jour est obligatoire au minimum une fois par an. Elle est également requise à chaque changement significatif : nouvelle technique, nouveau produit chimique, modification de l'organisation du travail, accident du travail ou maladie professionnelle. Avec l'abonnement ADEMOVA, un rappel automatique est envoyé avant l'échéance et la mise à jour se fait en quelques minutes.

Oui. Le DUERP ADEMOVA est conforme aux exigences des articles R.4121-1 et suivants du Code du travail. Il intègre toutes les rubriques obligatoires : identification de l'établissement, inventaire des unités de travail, cotation des risques (fréquence × gravité), mesures de prévention existantes et PAPRIPACT.

L'absence de DUERP expose le dirigeant à une contravention de 5ème classe pouvant atteindre 1 500 € par salarié. En cas d'accident du travail, elle peut constituer une faute inexcusable de l'employeur, entraînant sa responsabilité civile et une majoration des indemnités. La responsabilité pénale du dirigeant peut également être engagée.

Un bilan extra-financier (ou rapport extra-financier) présente les performances de votre entreprise au-delà de ses comptes : environnement, social, gouvernance (ESG). C'est l'héritier volontaire de la déclaration de performance extra-financière (DPEF). Avec ADEMOVA, votre bilan extra-financier prend la forme d'un rapport VSME normé EFRAG : pré-rempli à partir de votre SIRET, de votre code NAF/APE et de votre DUERP (~40% des données), il est reconnu par vos clients grands comptes, vos banques et vos investisseurs — bien plus crédible qu'un document rédigé sans cadre normatif.

Oui. Le VSME concerne toute entreprise — quels que soient sa taille et son secteur — dont les clients grands comptes, les banques ou les investisseurs réclament un rapport ESG ou un bilan extra-financier. Les entreprises travaillant en B2B avec de grands donneurs d'ordre soumis à la CSRD reçoivent en première ligne les questionnaires RSE fournisseurs et les demandes ESG de leurs partenaires financiers. Le VSME y répond de façon normée et réutilisable.

Le VSME couvre trois axes. Environnement (E) : énergie des bureaux, déplacements professionnels, et surtout numérique responsable (Green IT, data centers, parc informatique). Social (S), souvent le cœur de la valeur : turnover et fidélisation des talents, formation, parité et index égalité professionnelle, QVCT, diversité et inclusion, emploi des travailleurs handicapés. Gouvernance (G) : éthique des affaires, lutte contre la corruption, protection des données RGPD, conflits d'intérêts. ADEMOVA pré-remplit déjà vos indicateurs sociaux depuis votre DUERP.

L'empreinte carbone se concentre généralement sur le Scope 2 (électricité des bureaux), le Scope 1 (chauffage, véhicules de fonction) et plusieurs postes du Scope 3 : déplacements professionnels et domicile-travail, achats de prestations, et le numérique (équipements informatiques, data centers, cloud). ADEMOVA applique les facteurs d'émission de la Base Empreinte ADEME à vos données d'activité (kWh, litres, kilomètres, parc IT) et intègre le résultat dans votre rapport VSME — Scope 1-2 en module Basic, trajectoire de réduction en Comprehensive.

Chez ADEMOVA : 1 499 € HT pour le module Basic, 2 499 € HT pour le Comprehensive, avec abonnement de mise à jour à 19 €/mois et accompagnement expert optionnel à 999 € HT. Côté temps, le rapport est pré-rempli à partir de votre SIRET, de votre code NAF/APE et de votre DUERP (~40% des données reprises automatiquement), de façon fiable. À comparer aux 5 000 à 15 000 € souvent facturés par un cabinet de conseil RSE.

Directement. De plus en plus d'appels d'offres (publics comme privés) intègrent des critères RSE notés, et les grands comptes conditionnent le maintien au référencement à une notation ESG (souvent EcoVadis). Disposer d'un rapport VSME normé permet de répondre vite, avec des preuves vérifiables, là où vos concurrents demandent des délais. C'est un argument commercial concret, en particulier pour les entreprises dont la relation client est l'actif principal.

Oui. Le VSME Comprehensive partage le socle ESRS de la CSRD et en couvre 60 à 70% des données. Si votre groupe approche des seuils (1 000 salariés et 450 M€ de CA après la directive Omnibus), commencer par un reporting VSME volontaire est la passerelle naturelle vers le reporting obligatoire : vous structurez votre collecte de données, fiabilisez vos indicateurs et formez vos équipes progressivement, plutôt que de subir la CSRD en urgence. ADEMOVA indique la correspondance ESRS sur chaque champ.

Les banques intègrent désormais des critères de durabilité dans leurs décisions de crédit : prêts à impact, financements verts, taux bonifiés conditionnés à des indicateurs ESG vérifiables. Un rapport VSME répond exactement à ce besoin : bilan GES Scope 1 et 2, consommations d'énergie, indicateurs sociaux normés EFRAG. Avec ADEMOVA, vos factures d'énergie et votre DUERP suffisent à produire un premier rapport crédible — et le module Comprehensive ajoute la trajectoire de réduction attendue pour les financements les plus exigeants.

EcoVadis est une plateforme privée de notation RSE (médailles bronze/argent/or) utilisée par de nombreux acheteurs ; le VSME est la norme européenne publique de reporting de durabilité des PME. Ils sont complémentaires : un rapport VSME structuré fournit l'essentiel des preuves documentaires demandées par un questionnaire EcoVadis (politiques, indicateurs énergie/GES/déchets, données sociales, éthique) et accélère fortement la notation. Et depuis la directive Omnibus, le Value Chain Cap fait du périmètre VSME le plafond de ce qu'un client peut légalement exiger.

Oui, et c'est de plus en plus mesurable. Les repreneurs, fonds de private equity et family offices intègrent systématiquement une due diligence ESG dans leurs audits d'acquisition : une PME capable de présenter un rapport VSME EFRAG, un DUERP à jour et une trajectoire carbone documentée réduit le risque perçu, évite les décotes et soutient son multiple de valorisation. À l'inverse, des non-conformités découvertes en audit (DUERP absent, données sociales lacunaires) deviennent des arguments de négociation à la baisse, voire des conditions suspensives.

Le VSME (Voluntary SME Reporting Standard) est une norme européenne de reporting ESG développée par l'EFRAG, approuvée en novembre 2024 et recommandée par la Commission européenne le 30 juillet 2025. Il s'adresse à toutes les PME non cotées de moins de 250 salariés (et potentiellement jusqu'à 1 000 avec la directive Omnibus). Le VSME est volontaire mais devient de facto indispensable pour répondre aux demandes croissantes des banques, donneurs d'ordre soumis à la CSRD et investisseurs ESG.

Avec ADEMOVA et le pré-remplissage depuis votre DUERP, un VSME Basic prend entre 4 et 8 heures pour une PME de 10 à 50 salariés disposant de données existantes (factures d'énergie, données RH, relevés déchets). Sans données structurées, comptez 2 à 3 jours de collecte préalable. Le module Comprehensive nécessite environ 2 à 3 fois plus de temps.

Oui. Le VSME ADEMOVA est 100% conforme au standard EFRAG officiel approuvé et recommandé par la Commission européenne. La plupart des grandes banques françaises (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, LCL, CIC) et les grands groupes industriels (EDF, LVMH, Bouygues, etc.) ont annoncé adopter le standard VSME pour leurs questionnaires fournisseurs. Le passeport ESG numérique généré par ADEMOVA est partageable en un lien unique.

Oui, particulièrement le VSME Comprehensive. La CSRD et le VSME partagent un socle commun issu des normes ESRS développées par l'EFRAG. Les indicateurs E (énergie, GES, eau, déchets), S (effectifs, sécurité, formation, droits humains) et G (gouvernance, corruption, parité) du VSME Comprehensive couvrent les principaux ESRS obligatoires (E1, S1, G1). ADEMOVA vous indique sur chaque champ du VSME quel ESRS correspond, facilitant la transition vers la CSRD complète.

Le VSME ADEMOVA comprend des indicateurs sur la gestion des risques (V3.5 — pollution et risques environnementaux, V5.4 — éthique et gestion des risques). Un PCA complète naturellement le VSME en documentant les risques opérationnels et les plans d'action. Nous recommandons l'ordre suivant : (1) DUERP → évaluation des risques professionnels, (2) VSME → reporting ESG, (3) PCA/PRA → plan de résilience opérationnelle.

C'est le principe fondateur de la CSRD : analyser à la fois la matérialité d'impact (les effets de l'entreprise sur l'environnement et la société : émissions, conditions de travail, chaîne d'approvisionnement) et la matérialité financière (les risques et opportunités que les enjeux de durabilité font peser sur l'entreprise : risques climatiques physiques, transition, réputation). Le croisement des deux — la cartographie des impacts, risques et opportunités (IRO) — détermine les normes ESRS à publier. Même hors obligation CSRD, une analyse de double matérialité proportionnée aide une PME à prioriser ses indicateurs VSME.

Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) sont les normes techniques de la CSRD, élaborées par l'EFRAG : ESRS 1 et 2 (principes généraux), E1 à E5 (climat, pollution, eau, biodiversité, économie circulaire), S1 à S4 (effectifs, chaîne de valeur, communautés, consommateurs) et G1 (conduite des affaires). Le VSME Comprehensive partage le même socle : ADEMOVA indique sur chaque champ la correspondance ESRS, ce qui fait de votre rapport VSME une véritable préparation à la CSRD si votre entreprise approche des seuils (1 000 salariés et 450 M€ de CA depuis la directive Omnibus).

Le Module Basic couvre 11 disclosures (~50 indicateurs) : informations générales, pratiques ESG, énergie, GES Scope 1+2, pollution, biodiversité, eau, déchets, effectifs, santé-sécurité et éthique. Il est recommandé pour les PME <50 salariés ou débutant leur démarche ESG.

Le Module Comprehensive ajoute 9 disclosures supplémentaires : stratégie ESG formelle, objectifs de réduction GES, risques climatiques, droits humains, parité en gouvernance, politiques avancées. Il est requis pour les fournisseurs de grands groupes CSRD et pour les demandes de financement ESG.

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est la directive européenne 2022/2464 qui impose aux grandes entreprises de publier un rapport de durabilité annuel certifié (ESRS). Avec la directive Omnibus de février 2025, elle s'applique aux entreprises dépassant 2 des 3 seuils suivants sur 2 exercices consécutifs : 1 000 salariés, 50 M€ de CA, ou 25 M€ de total bilan. Si votre PME approche de ces seuils, anticipez dès maintenant avec le VSME Comprehensive ADEMOVA — qui constitue 60 à 70% des données requises pour la CSRD.

Pas directement par la CSRD, mais indirectement via la chaîne de valeur. Les grandes entreprises soumises à la CSRD doivent inclure dans leur rapport des données ESG sur leurs fournisseurs et sous-traitants — y compris les PME. Le standard VSME a précisément été créé pour faciliter cette collecte de données. Si votre donneur d'ordre vous demande un questionnaire ESG, le VSME ADEMOVA est la réponse standardisée recommandée par la Commission européenne.

Le Plan de Continuité d'Activité (PCA) documente comment votre entreprise maintient ses activités critiques en cas d'incident majeur (cyberattaque, sinistre, pandémie, défaillance fournisseur). Le Plan de Reprise d'Activité (PRA) définit les étapes pour rétablir les systèmes et opérations après une interruption. Les statistiques sont alarmantes : 66% des PME victimes d'une cyberattaque sérieuse cessent leur activité dans les 6 mois sans plan de continuité formalisé. Un PCA bien conçu réduit le temps de reprise de 60% et limite les pertes d'exploitation.

Le PCA n'est pas obligatoire pour toutes les entreprises, mais il devient indispensable dans plusieurs contextes : réponse aux appels d'offres publics (critère de sélection croissant), demande de financement bancaire, certification ISO 27001 (cybersécurité), fourniture de secteurs régulés (santé, finance, défense), et exigences assurantielles. La directive NIS2 impose par ailleurs des plans de continuité aux entreprises de secteurs essentiels.

Le PCA est réalisé avec l'accompagnement obligatoire d'un consultant ADEMOVA certifié, pour garantir la qualité et l'opérationnalité du document. La durée varie selon la taille et la complexité de votre organisation : de 2 à 3 jours pour une TPE/PME simple (1 site, activité homogène) jusqu'à 2 à 4 semaines pour une PME multi-sites ou avec des processus complexes. Le tarif est établi sur devis après analyse de votre situation.