Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site et la plateforme ADEMOVA est :

ADEMOVA
Société par actions simplifiée en cours de création
Président : Jean Denefle
Email : contact@ademova.com

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site (formulaire de contact, compte, services), ADEMOVA peut être amenée à traiter :

• Données d’identification : nom, prénom, email, téléphone ;
• Données professionnelles : numéro SIRET / SIREN, raison sociale, code APE/NAF, effectif, adresse de l’établissement ;
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (notamment via cookies — voir section 8) ;
• Données de contenu métier : informations saisies pour le DUERP (unités de travail, risques, mesures de prévention, etc.) et, le cas échéant, pour le reporting VSME / ESG ;
• Données de paiement : traitées par le prestataire de paiement (Stripe). ADEMOVA ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont utilisées pour :

• -répondre à vos demandes de contact (intérêt légitime / mesures précontractuelles) ;
• -fournir les services ADEMOVA (exécution du contrat) ;
• -gérer votre compte et la relation client (exécution du contrat / intérêt légitime) ;
• -envoyer des rappels de mise à jour ou informations de service (contrat / intérêt légitime ; prospection uniquement avec votre accord le cas échéant) ;
• -améliorer le site et la sécurité (intérêt légitime) ;
• -respecter les obligations légales (notamment conservation liée au DUERP).

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

4. Destinataires

Les données sont destinées aux équipes habilitées d’ADEMOVA et, uniquement lorsque nécessaire, à ses prestataires techniques (hébergement du site et de la plateforme, paiement, éventuellement emailing / support), dans le respect du RGPD.

Le site vitrine est hébergé par OVH SAS (France). Les données de la plateforme applicative sont hébergées en France / dans l’Union européenne.

5. Durée de conservation

• Données de compte / relation client : durée de la relation contractuelle + 3 ans ;
• DUERP archivés : jusqu’à 40 ans conformément à la loi Santé au travail du 2 août 2021, lorsque l’offre d’archivage le prévoit ;
• Données de navigation / cookies : 13 mois maximum ;
• Demandes de contact : le temps nécessaire au traitement, puis archivage limité.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition, et du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Pour exercer vos droits : contact@ademova.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Hébergement et sécurité

ADEMOVA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (contrôle d’accès, chiffrement en transit, sauvegardes, hébergement en France / UE).

Aucun système n’étant infaillible, ADEMOVA ne peut garantir une sécurité absolue, mais s’engage à notifier toute violation de données conformément au RGPD.

8. Cookies

Le site peut déposer :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement (session, sécurité, préférences techniques) ;
• Cookies analytiques / de mesure d’audience : uniquement avec votre consentement, lorsqu’ils sont activés ;
• Cookies de préférences : mémorisation de certains choix d’affichage.

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies (lorsqu’il est présent) et/ou les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies essentiels peut limiter certaines fonctionnalités.

9. Modification

La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

10. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles :
contact@ademova.com