Un DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) n’est pas un exercice purement administratif. C’est un document juridique opposable en cas d’accident du travail, de contrôle de l’inspection du travail ou de contentieux prud’homal. Sa valeur probante dépend directement de la qualité des informations qui l’alimentent. Voici les 12 catégories de documents à rassembler avant d’ouvrir ADEMOVA.
📁 Bloc 1 — Documents de l’entreprise
1. Extrait Kbis / SIRET
Indispensable pour identifier l’entité juridique, le code NAF/APE (qui détermine les risques sectoriels préchargés), l’adresse du siège et des établissements. Avec ADEMOVA, la saisie du SIRET pré-remplit automatiquement ces informations via l’API INSEE.
2. Organigramme et liste des unités de travail
Le DUERP est structuré par unités de travail (UT) : groupes de salariés exposés aux mêmes risques. Vous devez définir ces UT avant de commencer. Exemples : « Bureau/Administration », « Atelier production », « Chauffeurs-livreurs », « Réception/accueil ». La liste des salariés avec leur poste vous aidera à construire ce découpage.
3. Plans des locaux / implantation des postes de travail
Le plan de masse ou d’implantation permet d’identifier les zones à risque : voies de circulation, zones de stockage, accès aux machines, issues de secours. Ce document n’est pas obligatoire mais considérablement améliore la qualité du DUERP.
📁 Bloc 2 — Documents RH et santé au travail
4. Registre des accidents du travail et maladies professionnelles (DAT / DATR)
Obligatoire (art. R.441-2 Code de la Sécurité Sociale), il recense tous les accidents survenus dans l’entreprise, même sans arrêt de travail. C’est la base de référence pour identifier les risques déjà matérialisés. Téléchargeable sur Net-Entreprises.fr ou auprès de votre CPAM.
5. Rapport annuel du médecin du travail / SPST
Votre Service de Prévention et de Santé au Travail (ex-service de santé au travail) produit chaque année un rapport sur l’état de santé des salariés. Il contient des données précieuses : taux de restrictions médicales, alertes sur des postes spécifiques, préconisations d’aménagement. Demandez-le à votre SPST si vous ne l’avez pas.
6. Fiches d’aptitude et restrictions médicales en cours
Les restrictions médicales prononcées par le médecin du travail (port de charges limité, contre-indication au travail en hauteur, aménagement de poste) sont des indicateurs directs de risques réalisés ou imminents.
7. Relevé des arrêts de travail des 3 dernières années
Le taux d’absentéisme et sa répartition par service ou poste permettent d’identifier des zones de souffrance au travail souvent liées à des risques organisationnels ou psychosociaux (RPS).
📁 Bloc 3 — Documents techniques et sécurité
8. Registre de sécurité
Obligatoire dans tous les établissements recevant du public et recommandé partout ailleurs, il contient les vérifications périodiques obligatoires : électricité, extincteurs, sprinklers, alarmes, ascenseurs, systèmes de ventilation. Ces contrôles révèlent des non-conformités qui constituent des risques à documenter.
9. Fiches de Données de Sécurité (FDS) des produits chimiques utilisés
Obligatoires pour tout produit chimique (art. R.4411-73 Code du travail), les FDS donnent les informations sur la dangerosité, les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et les équipements de protection individuelle nécessaires. Collectez-les auprès de vos fournisseurs ou sur leur site (base INRS : bddoc.inrs.fr).
10. Rapports de vérification des machines et équipements
Levage, presses, tours, perceuses, chariots élévateurs… Chaque équipement présentant un danger doit faire l’objet de vérifications périodiques par un organisme agréé. Ces rapports (souvent fournis par Bureau Veritas, Apave, Socotec) documentent les risques résiduels.
📁 Bloc 4 — Contexte et obligations antérieures
11. Procès-verbal du CSE / CSSCT ou compte-rendu de réunion DP
Les représentants du personnel sont un source d’information irremplaçable sur les risques perçus. En droit, le CSE doit être consulté sur le DUERP (art. L.4612-16). Les PV de réunion où des risques ont été évoqués constituent des pièces importantes.
12. DUERP précédent (le cas échéant)
Si vous avez un DUERP existant, même incomplet ou périmé, il constitue la base de votre mise à jour. Le décret du 18 mars 2022 impose sa conservation pendant 40 ans. ADEMOVA vous permet d’importer et de faire évoluer votre historique.
⏱️ Combien de temps cela prend-il ?
Avec ADEMOVA et l’ensemble de ces documents réunis, comptez :
- Niveau 1 (1–10 sal.) : 1h30 à 3h — souvent réalisable en une matinée
- Niveau 2 (11–49 sal.) : 3h à 6h — deux demi-journées avec votre référent sécurité
- Niveaux 3–4 (50+ sal.) : 1 à 3 jours selon la complexité des unités de travail
✅ Checklist rapide — Documents à préparer
- ☐ Kbis / SIRET
- ☐ Organigramme + unités de travail
- ☐ Plan des locaux
- ☐ Registre AT/MP
- ☐ Rapport SPST annuel
- ☐ Fiches d’aptitude
- ☐ Relevé arrêts de travail 3 ans
- ☐ Registre de sécurité
- ☐ FDS produits chimiques
- ☐ Rapports vérifications machines
- ☐ PV CSE / CSSCT
- ☐ DUERP précédent