Chercher un modèle de DUERP gratuit en PDF ou Excel est souvent le premier réflexe d’un dirigeant de TPE-PME. C’est compréhensible : le document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire dès le premier salarié, et personne n’a envie de partir d’une page blanche. Mais un modèle générique recopié sans adaptation est presque aussi risqué qu’une absence de DUERP : en cas de contrôle de l’inspection du travail ou d’accident, un document unique qui ne reflète pas la réalité de vos unités de travail ne vous protège pas.

Pourquoi un DUERP doit être sectoriel

L’évaluation des risques professionnels repose sur l’inventaire des dangers réels de votre activité. Or les risques d’un restaurant (brûlures, coupures, sols glissants, troubles musculosquelettiques en plonge, horaires atypiques) n’ont rien à voir avec ceux d’une entreprise du BTP (chutes de hauteur, engins de chantier, co-activité, poussières, vibrations) ou d’un salon de coiffure (produits chimiques, gestes répétitifs, station debout prolongée, allergies). C’est pour cela que l’INRS publie des référentiels de risques par secteur, repris dans les outils OiRA, et que la cotation fréquence × gravité doit être faite poste par poste.

Les modèles par métier les plus demandés

DUERP restaurant et hôtellerie : risques de coupure et brûlure en cuisine, manutention en réserve, chutes de plain-pied en salle, risques psychosociaux liés au coup de feu, travail de nuit en hôtellerie.

DUERP BTP (maçon, couvreur, charpentier, plombier, électricien, peintre en bâtiment) : chute de hauteur — première cause de mortalité du secteur —, risque électrique, amiante sur chantiers de rénovation, port de charges, bruit, conduite d’engins. Sans oublier le PPSPS sur les chantiers soumis à coordination SPS.

DUERP coiffure et esthétique : produits chimiques (colorations, solvants — consultez les fiches de données de sécurité), TMS des membres supérieurs, station debout, contact prolongé avec l’eau.

DUERP garage automobile : levage de véhicules, produits CMR (hydrocarbures, solvants), risque incendie, manutention de pièces lourdes, bruit d’atelier.

DUERP transport et logistique : risque routier professionnel — première cause d’accident mortel du travail toutes professions confondues —, chargement/déchargement (protocole de sécurité obligatoire), travail isolé du chauffeur livreur, gestes répétitifs en entrepôt.

DUERP commerce de détail : manutention en réserve, chutes de plain-pied, agression et incivilités en caisse, travail sur écran en back-office.

DUERP tertiaire et bureau : travail sur écran, risques psychosociaux (charge mentale, stress), télétravail, ergonomie du poste, éclairage.

DUERP crèche, EHPAD, aide à domicile : manutention de personnes, risque biologique, charge émotionnelle, horaires décalés.

La méthode ADEMOVA : votre code NAF/APE fait 60% du travail

Plutôt que de télécharger un modèle Word figé, ADEMOVA part de votre code NAF/APE (récupéré automatiquement via votre SIRET) pour précharger la table de risques INRS de votre secteur : unités de travail types, risques sectoriels, première cotation fréquence × gravité et mesures de prévention de référence. Notre Agent IA vous suggère une première réponse sur chaque champ — vous validez, ajustez, complétez. Résultat : un document unique conforme au Code du travail (articles L4121-1 à L4121-3 et R4121-1), avec PAPRIPACT généré automatiquement, en environ 2 heures, dès 99 € HT.

Et l’année suivante, la mise à jour annuelle obligatoire prend quelques minutes : vos données sont conservées, archivées 40 ans comme l’exige la réglementation, et chaque évolution (nouvel équipement, nouveau local, nouveau risque identifié) se reporte en quelques clics.

Tous nos modèles sectoriels de document unique

Sur le site ADEMOVA, chaque secteur disposera de sa page modèle dédiée (exemple de risques, cotation type, mesures de prévention INRS et démonstration du pré-remplissage par code NAF) :

BTP, bâtiment, chantier, maçon, couvreur, charpentier, plombier, électricien, peintre en bâtiment, menuisier, carreleur, plaquiste, paysagiste, travaux publics, restaurant, restauration rapide, boulangerie, pâtisserie, boucherie, traiteur, food truck, hôtel, hôtellerie, café bar, coiffure, salon de coiffure, institut de beauté, esthétique, onglerie, garage automobile, mécanique auto, carrosserie, station service, transport routier, chauffeur livreur, logistique, entrepôt, déménagement, taxi VTC, ambulance, commerce, commerce de détail, supermarché, épicerie, boutique de vêtements, fleuriste, pharmacie, cabinet médical, cabinet dentaire, cabinet infirmier, kinésithérapeute, EHPAD, aide à domicile, crèche, micro-crèche, école, centre de loisirs, association, mairie, collectivité territoriale, industrie, usine, agroalimentaire, métallurgie, plasturgie, imprimerie, menuiserie industrielle, agriculture, exploitation agricole, viticulture, élevage, nettoyage, entreprise de propreté, sécurité privée, gardiennage, pressing, blanchisserie, auto-école, salle de sport, tertiaire, bureau, cabinet comptable, agence immobilière, startup, ESN informatique.

Votre métier n’apparaît pas ? Le pré-remplissage ADEMOVA couvre l’ensemble de la nomenclature NAF/APE de l’INSEE : saisissez simplement votre SIRET, l’Agent IA identifie votre secteur et charge la table de risques correspondante.

« Le DUERP, personne ne le contrôle vraiment. » Cette phrase, beaucoup de dirigeants de TPE-PME l’ont entendue — et c’est exactement ce qui rend le sujet dangereux. Voici, sans dramatiser ni minimiser, ce que dit le droit quand le document unique d’évaluation des risques professionnels est absent, incomplet ou obsolète.

1. L’amende : visible mais pas l’essentiel

L’absence de DUERP constitue une contravention de 5ème classe : 1 500 € d’amende, portée à 3 000 € en cas de récidive — et l’amende peut s’appliquer par unité de travail concernée. L’inspection du travail peut la relever lors de tout contrôle, y compris un contrôle déclenché par un signalement de salarié ou un accident. Le défaut de mise à disposition du DUERP au CSE constitue par ailleurs un délit d’entrave, puni jusqu’à 7 500 € d’amende.

2. La faute inexcusable : le vrai risque financier

Le scénario qui coûte cher n’est pas le contrôle, c’est l’accident du travail ou la maladie professionnelle. Si un salarié est victime d’un accident lié à un risque qui aurait dû figurer dans le document unique, la faute inexcusable de l’employeur est presque systématiquement retenue par les juges : l’employeur « avait ou aurait dû avoir conscience du danger » et n’a pas pris les mesures nécessaires. Conséquences : majoration de la rente versée à la victime, indemnisation de l’ensemble des préjudices (souffrances, préjudice esthétique, perte de chance professionnelle…), récupérées par la CPAM auprès de l’entreprise. Pour une PME, on parle régulièrement de dizaines, parfois de centaines de milliers d’euros — rarement couverts intégralement par l’assurance lorsque l’obligation légale d’évaluation des risques n’a pas été respectée.

3. La responsabilité pénale personnelle du dirigeant

En cas d’accident grave ou mortel, le parquet examine systématiquement la démarche de prévention : existence et sérieux du DUERP, plan d’actions, formations sécurité. Un document unique absent ou de complaisance pèse lourd dans une poursuite pour blessures ou homicide involontaires par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité. La responsabilité pénale du chef d’entreprise est personnelle : elle ne s’assure pas et ne se délègue que par une délégation de pouvoirs en bonne et due forme.

4. Les obligations précises à respecter

Pour être en règle : un DUERP dès le 1er salarié ; une mise à jour au moins annuelle dans les entreprises d’au moins 11 salariés, et à chaque aménagement important ou nouveau risque identifié ; la conservation des versions successives pendant 40 ans (obligation issue de la loi Santé au travail du 2 août 2021) ; la mise à disposition des salariés, du CSE, de la médecine du travail et de l’inspection du travail ; et au-delà de 50 salariés, un PAPRIPACT (programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail).

Se mettre en règle en 2 heures

La bonne nouvelle : se mettre en conformité n’est ni long ni coûteux. Avec ADEMOVA, votre document unique est pré-rempli à partir de votre code NAF (tables de risques INRS), coté en fréquence × gravité, assorti d’un plan d’actions de prévention, et archivé avec horodatage de chaque version. À partir de 99 € HT — soit moins que l’amende minimale, et infiniment moins qu’une faute inexcusable.

Un DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) n’est pas un exercice purement administratif. C’est un document juridique opposable en cas d’accident du travail, de contrôle de l’inspection du travail ou de contentieux prud’homal. Sa valeur probante dépend directement de la qualité des informations qui l’alimentent. Voici les 12 catégories de documents à rassembler avant d’ouvrir ADEMOVA.

📁 Bloc 1 — Documents de l’entreprise

1. Extrait Kbis / SIRET
Indispensable pour identifier l’entité juridique, le code NAF/APE (qui détermine les risques sectoriels préchargés), l’adresse du siège et des établissements. Avec ADEMOVA, la saisie du SIRET pré-remplit automatiquement ces informations via l’API INSEE.

2. Organigramme et liste des unités de travail
Le DUERP est structuré par unités de travail (UT) : groupes de salariés exposés aux mêmes risques. Vous devez définir ces UT avant de commencer. Exemples : « Bureau/Administration », « Atelier production », « Chauffeurs-livreurs », « Réception/accueil ». La liste des salariés avec leur poste vous aidera à construire ce découpage.

3. Plans des locaux / implantation des postes de travail
Le plan de masse ou d’implantation permet d’identifier les zones à risque : voies de circulation, zones de stockage, accès aux machines, issues de secours. Ce document n’est pas obligatoire mais considérablement améliore la qualité du DUERP.

📁 Bloc 2 — Documents RH et santé au travail

4. Registre des accidents du travail et maladies professionnelles (DAT / DATR)
Obligatoire (art. R.441-2 Code de la Sécurité Sociale), il recense tous les accidents survenus dans l’entreprise, même sans arrêt de travail. C’est la base de référence pour identifier les risques déjà matérialisés. Téléchargeable sur Net-Entreprises.fr ou auprès de votre CPAM.

5. Rapport annuel du médecin du travail / SPST
Votre Service de Prévention et de Santé au Travail (ex-service de santé au travail) produit chaque année un rapport sur l’état de santé des salariés. Il contient des données précieuses : taux de restrictions médicales, alertes sur des postes spécifiques, préconisations d’aménagement. Demandez-le à votre SPST si vous ne l’avez pas.

6. Fiches d’aptitude et restrictions médicales en cours
Les restrictions médicales prononcées par le médecin du travail (port de charges limité, contre-indication au travail en hauteur, aménagement de poste) sont des indicateurs directs de risques réalisés ou imminents.

7. Relevé des arrêts de travail des 3 dernières années
Le taux d’absentéisme et sa répartition par service ou poste permettent d’identifier des zones de souffrance au travail souvent liées à des risques organisationnels ou psychosociaux (RPS).

📁 Bloc 3 — Documents techniques et sécurité

8. Registre de sécurité
Obligatoire dans tous les établissements recevant du public et recommandé partout ailleurs, il contient les vérifications périodiques obligatoires : électricité, extincteurs, sprinklers, alarmes, ascenseurs, systèmes de ventilation. Ces contrôles révèlent des non-conformités qui constituent des risques à documenter.

9. Fiches de Données de Sécurité (FDS) des produits chimiques utilisés
Obligatoires pour tout produit chimique (art. R.4411-73 Code du travail), les FDS donnent les informations sur la dangerosité, les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et les équipements de protection individuelle nécessaires. Collectez-les auprès de vos fournisseurs ou sur leur site (base INRS : bddoc.inrs.fr).

10. Rapports de vérification des machines et équipements
Levage, presses, tours, perceuses, chariots élévateurs… Chaque équipement présentant un danger doit faire l’objet de vérifications périodiques par un organisme agréé. Ces rapports (souvent fournis par Bureau Veritas, Apave, Socotec) documentent les risques résiduels.

📁 Bloc 4 — Contexte et obligations antérieures

11. Procès-verbal du CSE / CSSCT ou compte-rendu de réunion DP
Les représentants du personnel sont un source d’information irremplaçable sur les risques perçus. En droit, le CSE doit être consulté sur le DUERP (art. L.4612-16). Les PV de réunion où des risques ont été évoqués constituent des pièces importantes.

12. DUERP précédent (le cas échéant)
Si vous avez un DUERP existant, même incomplet ou périmé, il constitue la base de votre mise à jour. Le décret du 18 mars 2022 impose sa conservation pendant 40 ans. ADEMOVA vous permet d’importer et de faire évoluer votre historique.

⏱️ Combien de temps cela prend-il ?

Avec ADEMOVA et l’ensemble de ces documents réunis, comptez :

✅ Checklist rapide — Documents à préparer